Consultant(e) formateur(trice) en matière de gouvernance des ressources naturelles

emploi

ASF RECHERCHE
 1 CONSULTANT(E) FORMATEUR(TRICE) EN MATIERE DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES

Mission en République Démocratique du Congo
Lieux : Bunia (Ituri) et Muanda (Kongo Central)
Durée : environ 10 jours

Date de démarrage souhaitée : mi-octobre 2019

Projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits»
Objet de la mission Assurer la formation des membres des réseaux d’observateurs de la zone d’intervention du projet afin (1) de renforcer leurs capacités en collecte de données, documentation de cas de violations des droits ou de pratiques corruptives et (2) d’améliorer leurs connaissances des droits et principes de bonne gouvernance des ressources naturelles des différents acteurs impliqués (communautés, entreprises, Etat).

TERMES DE REFERENCE

I. L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Indonésie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, en Tunisie, au Tchad et en RDC, depuis le 12 mars 2002.

II. Présentation du projet

L’ONGI Avocats sans Frontières (ASF) et La Ligue Congolaise pour la Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ont noué un partenariat pour mettre en œuvre un projet intitulé : « Placer les intérêts des populations locale au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits » dans les provinces du Kongo centrale et l’ex province Orientale.

L’objectif général dudit projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, le projet vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et (ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre.

En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et respectueux des droits humains.

III. Contexte et justification de l’activité

L’absence d’observation et d’application effective des différents textes, règlementations et mécanismes tant nationaux, régionaux qu’internationaux de gestion des ressources naturelles a causé une augmentation de la vulnérabilité sociale des communautés riveraines. A cela s’ajoute la faiblesse de l’Etat de droit, qui favorise un contexte d’impunité propice à la poursuite des violations des droits procéduraux et substantiels des populations locales. De manière générale, l’on observe un manque flagrant de transparence et l’exclusion quasi-totale de la communauté locale des processus de l’exploitation, à commencer par leur consultation. Dans les zones d’exploitation des ressources, les acteurs privés tirent donc des bénéfices considérables de ce contexte et du fait que les populations ne connaissent ni leurs droits, ni les moyens de les faire valoir, et les pratiques corruptives sont très présentes.

Avocat Sans Frontières a récemment mené une enquête de perception auprès des populations riveraines dans la zone d’intervention du projet qui a confirmé ces constats. A titre indicatif, plus de 95% des individus interrogés ont affirmé n’avoir jamais obtenu d’information ou de sensibilisation quant à leurs droits dans le cadre de la bonne gouvernance des ressources naturelles et, de fait, n’ont aucune connaissance des grands principes et textes en la matière. Par ailleurs, la capacité de mobilisation de population riveraine est encore très faible car celle-ci n’est pas en mesure de s’organiser et de se structurer pour pouvoir participer et s’impliquer dans la gestion des ressources naturelles.

Le renforcement du pouvoir d’agir des populations est donc clé dans le rééquilibrage des rapports de force. En plus des campagnes de sensibilisation et d’information qui sont animées par les OSC partenaires, le pouvoir d’action des communautés peut être renforcé par la capacité d’organisation de celles-ci en réseaux d’observateurs. Ces réseaux sont composés de représentants des villages/communautés ciblés particulièrement engagés (ex : membres de mouvements citoyens, de groupes de femmes et de jeunes, etc.) et volontaires, et auront pour objectif d’assurer la participation des communautés de base dans les processus de gestion des ressources naturelles et d’assurer qu’ils soient transparents et respectent les droits humains. Pour ce faire, ils auront comme tâches : de suivre, de collecter, de documenter, d’une manière continue, les différentes violations perpétrées par les acteurs privés et/ou publics impliqués dans l’exploitation des ressources naturelle au niveau de leurs villages.

Il est donc impératif que les membres des réseaux d’observateurs soient adéquatement équipés sur le plan technique et pratique afin de jouer correctement leurs rôles tout en prenant en compte la haute sensibilité associée aux enjeux sociaux, environnementaux et de transparence (corruption) qui sont liés à la bonne gestion des ressources naturelles.

C’est dans ce cadre que le projet prévoit d’organiser un cycle de formation de renforcement des capacités des membres des réseaux vivant dans les zones d’exploitation des ressources naturelles.

IV. Objectifs de la formation

Objectif général : Assurer la participation effective des communautés/des bénéficiaires dans les processus de gestion des ressources naturelles, en vue d’assurer la transparence desdits processus et la lutte contre les pratiques corruptives.

Objectifs spécifiques

Cette première formation vise à renforcer les capacités pratiques et techniques des acteurs afin que ceux-ci soient en mesure de s’organiser et de collaborer en réseaux. Ces réseaux ont pour rôle la collecte, la documentation et l’analyse des différentes violations des droits des riverains et des pratiques corruptives constatées. Cette formation permettra aux membres des réseaux des observateurs de/d’ :

  • Bien comprendre le fonctionnement du réseautage (organisation et structuration) ;
  • Bien connaître les notions de base sur la gouvernance des ressources naturelles ;
  • Bien connaître les différents droits des communautés riveraines dans le processus de gestion des ressources naturelles ;
  • Avoir les notions de base sur les techniques de collecte des données, la documentation des violations des droits des communautés riveraines et des pratiques corruptives constatées ; et
  • Avoir une notion de base sur les responsabilités des entreprises et de l’Etat (RSE, principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et droits humains, diligence raisonnable,…) dans le processus de gestion des ressources naturelles.

Les deux derniers points seront introduits dans le cadre de cette formation et approfondis lors des formations suivantes.

V. Approche méthodologique

Une approche participative et interactive est recommandée pour cette formation, et celle-ci devra notamment prendre en compte le niveau d’instruction des participants. Le-La formateur-rice devra s’assurer du niveau de connaissance des bénéficiaires, par exemple en présentant quelques cas pratiques. Il/Elle devra également prévoir un temps de pratique sur terrain et des travaux en groupe.

Un pré test sera réalisé en amont de la formation et un post test en aval en vue d’évaluer l’amélioration des connaissances des participants.

Cette formation sera suivie d’autres ateliers de renforcement des capacités sur d’autres thématiques (droits des populations riveraines, principes directeurs des Nations-unies, plaidoyer, évaluation des impacts des activités des entreprises,…) qui seront identifiées d’une manière participative.

La formation sera dispensée par un(e) expert(e)/consultant(e) externe national(e). Le staff de la coordination d’ASF donnera un appui programmatique à cette activité.

VI. Bénéficiaires (*)

Les bénéficiaires sont 32 participants (16 à Bunia et 16 à Matadi) :

  • 28 membres des réseaux des observateurs (14 en Ituri et 14 dans le Kongo Central)
  • 4 membres de LICOCO et des OSC partenaire (2 à Bunia et 2 à Muanda)
  • 2 Staff ASF (CP et DPR Kongo Central)

VII. Lieux et date de l’atelier

Le (la) formateur (trice) doit être disponible sur la période allant du 14 au 30 octobre 2019 (dont plus de 80% du temps sur terrain) ainsi qu’en amont en vue de préparer la mission.

La mission du (de la) consultant(e) débutera par un briefing dès son arrivée en RDC et se clôturera par un débriefing. La mission sera réalisée principalement à Buania (Ituri) et à Muanda, dans la province du Kongo-Central. La durée de la mission est estimée à environ dix (10) jours à savoir six (6) de l’atelier, trois (3) jours de préparation du module et un (1) jour de rédaction du rapport et de correction de pré et post test, selon le chronogramme ci-dessous :

Jours

Activité

14 Octobre 2019 Signature du contrat
15 Octobre 2019 Briefing à Kinshasa
Du 16 au 20 Octobre 2019 Echange et validation du module
21 Octobre 2019 Voyage à Muanda
Du 22 au 24 Octobre 2019 Formation à Muanda
Du 25 au 26 Octobre 2019 Voyage Muanda-Kinshasa via Matadi ou Mbanza Ngungu
27 Octobre 2019 Voyage Kin-Bunia
Du 28 au 30 Octobre 2019 Formation à Bunia
31 Octobre 2019 Retour à Kinshasa et débriefing
04 Novembre 2019 Rapport de la mission

VIII. Profil des formateurs

Les candidat(e)s qui souhaitent postuler pour la réalisation de ces formations doivent posséder les diplômes et qualifications demandées ci-dessous :

  • Titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Master en développement, en gestion de l’environnement ou d’autres domaines similaires ;
  • Avoir une expérience dans la formation de membre de communautés rurales;
  • Avoir une connaissance avérée dans l’accompagnement, l’organisation, la structuration des organisations communautaires et la mobilisation communautaire ;
  • Avoir une bonne connaissance sur les différents droits procéduraux et substantiels des communautés riveraines dans le contexte de gestion des ressources naturelles (secteur des hydrocarbures et minier) en RDC ;
  • Bonne connaissance du contexte d’exploitation des ressources naturelles ;
  • Une bonne connaissance du contexte socio-culturel de la zone d’intervention concernée ;
  • Une bonne maitrise des évolutions juridiques relatives à la gestion des ressources naturelles serait un atout ;
  • Une parfaite maitrise de la langue française (écrit et oral) ;
  • Une bonne maitrise des langues locales parlées dans la province du Kongo Central (Lingala, Kikongo) et dans l’ex province orientale (Kiswahili, Lingala) ;
  • Disponibilité et aptitude à voyager dans les provinces de la RDC.

IX. Conditions de la mission

Le (la) formateur (trice) s’engagera pour une durée d’environ 10 jours (sur terrain, y compris les jours de voyage), si possible du 14 au 25 octobre 2019. Ce séjour n’inclut pas le temps de préparation de la mission.

La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes :

  • Prise en charge du transport jusqu’au lieu de la formation, du transport à domicile et des frais afférant à la mission.

Par convention avec ASF, le ou la consultant(e) sélectionné(e) s’engagera notamment :

  • À effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution ;
  • À respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ;
  • À n’entreprendre aucune action contraire à la mission assurée et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé(e) de mission ASF.

X. Comment postuler

Les candidat-e-s sont prié-e-s de soumettre les éléments suivants en langue française :

1.1. Les éléments de dossiers personnels

  • Une lettre de motivation ;
  • Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ; et
  • Les coordonnées de deux personnes de référence en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.

1.2. Offre méthodologique

  • Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension de l’offre de référence de la mission (3 pages max.) ; et
  • Un plan et programme de la formation.

1.3. Offre financière

  • Une proposition financière (en dollars) pour l’ensemble de la mission.

 

Merci de bien vouloir envoyer votre candidature complète aux adresses suivantes : rdc-cseg@asf.be et rdc-job@asf.beavec en objet la mention « Consultance Formation B&HR_OSC»

Deadline : 09 octobre 2019 à 17h (Kinshasa)

 

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(es) les candidats(es) présélectionné(es) seront contacté(es).

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